Conditions générales de vente

Article 1. Objet et champ d'application. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site entre Anthony Chen, entrepreneur individuel (« le Vendeur »), et toute personne physique non professionnelle (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

Article 2. Identification du Vendeur. Anthony Chen, entrepreneur individuel (EI), 4 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris. SIRET : 923 836 381 00015. Email : support@digifluence.fr. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 3. Produits. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les visuels n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4. Prix. Prix en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte selon la Politique d'expédition. Le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5. Commande. La vente est conclue à la confirmation de la commande par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment commande anormale, soupçon de fraude, ou litige antérieur avec le Client.

Article 6. Paiement. Le prix est exigible à la commande, par les moyens proposés sur le site, via une transaction sécurisée assurée par notre prestataire de paiement. La commande n'est expédiée qu'après confirmation du paiement. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral.

Article 7. Livraison. Conditions et délais précisés dans la Politique d'expédition. Les délais sont indicatifs ; un retard résultant de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur (douane, transporteur, force majeure) ne saurait donner lieu à annulation ou indemnité. Le transfert des risques intervient à la remise du produit au Client, à qui il appartient de vérifier le colis à la réception.

Article 8. Droit de rétractation. 14 jours à compter de la réception, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, dans les conditions de la Politique de retour et de remboursement. Le formulaire type figure en annexe.

Article 9. Retours et remboursement. Définis dans la Politique de retour et de remboursement, partie intégrante des présentes.

Article 10. Garanties légales. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale. Mise en œuvre via support@digifluence.fr.

Article 11. Responsabilité. Le produit est un dispositif de bien-être à usage domestique. Il ne constitue pas un dispositif médical et n'a pas vocation à diagnostiquer, traiter ou prévenir une pathologie. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation, du non-respect de la notice, ni des dommages indirects. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant de la commande. Aucune stipulation ne limite les droits légaux du consommateur.

Article 12. Force majeure. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution résultant d'un cas de force majeure.

Article 13. Données personnelles. Traitement décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 14. Propriété intellectuelle. Tous les éléments du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 15. Droit applicable et litiges. Droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client. À défaut, il peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation (voir Mentions légales) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr), avant toute saisine des juridictions compétentes.

Article 16. Service client. support@digifluence.fr

Annexe. Formulaire type de rétractation. À l'attention de Anthony Chen, 4 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris, support@digifluence.fr : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous. Commandé le / reçu le : ___. N° de commande : ___. Nom : ___. Adresse : ___. Date : ___. »